Conditions générales d'utilisation

1. Objet des présentes conditions

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation des services et de l'application de Veltrivo Autos SARL, société de conseil fiscal basée à Bordeaux, agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Les CGU s'appliquent à tous les utilisateurs, clients et partenaires de Veltrivo Autos SARL, y compris les investisseurs potentiels et les conseillers en fiscalité. Ces conditions définissent les droits et obligations de chaque partie concernée.

2. Services fournis

Veltrivo Autos SARL propose des services de conseil en fiscalité, d'audit et de gestion patrimoniale pour les particuliers, les entreprises et les investisseurs. Ces services incluent la rédaction de déclarations fiscales, l'optimisation fiscale, la gestion des impôts et l'assistance dans les transactions immobilières et financières. Les services sont fournis conformément aux règles de l'AMF et aux normes fiscales en vigueur en France.

3. Limitation de responsabilité

Veltrivo Autos SARL n'assume aucune responsabilité pour les pertes, dommages ou pertes de profits directs ou indirects résultant de l'utilisation des services ou des informations fournies. Les conseils fiscaux et les recommandations sont donnés à titre informatif et ne constituent pas un engagement de résultat. Le client reconnaît avoir été informé de l'absence de garantie de rendement ou de résultats financiers.

4. Politique de confidentialité

Veltrivo Autos SARL s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles et financières de ses clients. Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour l'accomplissement des services commandés. Les données sont stockées dans des serveurs sécurisés et conformes aux normes de protection des données de l'Union européenne (RGPD). Le client peut consulter la politique de confidentialité complète en cliquant ici.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logiciels, bases de données et informations présentés sur le site ou l'application de Veltrivo Autos SARL sont la propriété exclusive de la société. Toute reproduction, distribution, ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite. Les droits d'auteur et de propriété intellectuelle sont protégés conformément aux lois françaises et européennes.

6. Révocation et résiliation

Veltrivo Autos SARL peut résilier ou modifier les CGU à tout moment, après un préavis d'au moins un mois. Le client peut également résilier son contrat en donnant un préavis d'au moins un mois. Les termes de résiliation seront définis dans le contrat de services signé par le client et Veltrivo Autos SARL.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par les lois de la République française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU sera soumis aux tribunaux compétents de la région Aquitaine, en particulier à Bordeaux.

8. Avertissement financier

Les informations et conseils fournis par Veltrivo Autos SARL ne constituent pas une recommandation ou un conseil en investissement. Les décisions d'investissement sont prises à la discrétion du client, et Veltrivo Autos SARL ne garantit aucun rendement ou résultat financier. L'AMF rappelle que les investissements comportent des risques et que les rendements ne sont pas assurés.